1.1. La carte-cadeau est une carte à code EAN unique permettant de payer dans tous les magasins GAMMA de Belgique. Le crédit de la carte-cadeau est valable indéfiniment et peut être utilisé en plusieurs fois. La carte-cadeau ne permet pas le paiement en ligne sur www.gamma.com.
1.2. Sauf dispositions contraire dans les présentes conditions, les conditions générales de la carte-cadeau GAMMA s’appliquent à l’achat et l’utilisation de la carte-cadeau.

2.1. Le client peut commander une (1) carte-cadeau à chaque visite sur le site www.cartecadeaugamma.be ou www.gammacadeaukaart.be.
2.2. La production de la carte est automatiquement lancée dès que la procédure de commande est achevée. Une fois la commande clôturée, l’adresse de livraison et l’adresse mail ne peuvent donc plus être modifiées.
2.3. Les cartes-cadeaux commandées en ligne ne peuvent être payées que via Ogone.
2.4. Les frais de traitement, de personnalisation et d’envoi sont déterminés et portés en compte indépendamment de la commande totale sur www.cartecadeaugamma.be ou www.gammacadeaukaart.be.
2.5. La carte-cadeau doit obligatoirement être envoyée à une adresse en Belgique. Il n’est pas possible d’enlever dans un magasin GAMMA les cartes-cadeaux commandées en ligne.
2.6. GAMMA met tout en œuvre pour que la carte-cadeau parvienne à son destinataire par courrier postal à l’adresse de livraison dans un délai maximal de 5 jours ouvrables. Ce délai indicatif sera respecté par GAMMA dans toute la mesure du possible.

3.1. À la livraison, le solde de la carte-cadeau n’est pas activé. Il doit être activé sur www.cartecadeaugamma.be ou www.gammacadeaukaart.be.
3.2. Avant l’activation de la carte-cadeau, il incombe au client de vérifier attentivement l’exactitude de la commande. Si le client constate à la livraison que la carte est défectueuse et/ou endommagée, il lui incombe de veiller à ce qu’elle ne soit pas activée.
Attention: l’activation de la carte-cadeau implique l’approbation et l’acceptation de la carte-cadeau livrée. Les réclamations relatives aux cartes-cadeaux activées ne seront pas prises en considération
3.3. Le courrier accompagnant la carte-cadeau contient une lettre d’accompagnement mentionnant un numéro unique d’ordre et de carte. Pour des raisons de sécurité, si le courrier accompagnant la carte-cadeau ne lui parvient pas dans les 5 jours ouvrables (après la commande), le client contactera le plus rapidement possible le Service Après-Vente de GAMMA (tél.: 03 202 53 00). Dans ce cas, la commande peut éventuellement être remplacée ou annulée.
3.4. Le mail d’activation est envoyé séparément à l’adresse mail du client. Si le mail d’activation contenant le numéro unique d’ordre et un seul code d’activation ne lui parvient pas dans les 48 h de l’envoi de la carte, le client contactera le Service Après-Vente de GAMMA (tél.: 03 202 53 00). Pour des raisons de sécurité, GAMMA envoie le mail d’activation uniquement au client qui a commandé la carte-cadeau.
3.5. Les réclamations peuvent être adressées au Service Après-Vente de GAMMA (tél.: 03 202 53 00). En cas de plainte justifiée quant à la carte, GAMMA peut – si nécessaire – la désactiver et en renvoyer une autre, sans frais, sauf lorsque la non-livraison, le retard de livraison ou les dégâts à la carte-cadeau sont indépendants de la volonté et /ou de la sphère d’influence de GAMMA. Dans ce dernier cas, des frais d’administration et d’envoi à payer préalablement seront facturés au client. En cas de vices apparents sur une carte personnalisée – par ex. des rayures dans l’image ou une impression décalée – veuillez contacter le Service Après-Vente de GAMMA. Votre commande sera remise en production ou, si vous le souhaitez, sera annulée.
3.6. Les cartes-cadeaux commandées par erreur ne sont pas reprises.

4.1. Une fois la commande achevée, les cartes-cadeaux personnalisées ne peuvent plus être modifiées, échangées, annulées ni retournées.
4.2. Le client est seul responsable de la conservation de ses images numériques. GAMMA décline toute responsabilité à cet égard. Les images communiquées par le client à GAMMA ne sont pas conservées et sont effacées pour des raisons de confidentialité dès que la commande est finalisée.
4.3. La qualité des impressions d’images et de textes réalisées par GAMMA dépend de la qualité du matériel remis par le client. Pour optimiser l’impression, un fichier de 1000 pixels de large et 650 pixels de haut est nécessaire. La qualité des impressions ne sera jamais supérieure à celle du matériel photographique original.
4.4. Le client garantit que les images et textes utilisés ainsi que leur traitement ou reproduction respectent les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers ainsi que la législation en vigueur, l’ordre public, les bonnes mœurs et les règles tacites généralement applicables à la vie en société; le client garantit GAMMA contre tout éventuel recours en la matière.
4.5. Sont interdits les images et /ou textes:

• - incitant à la haine ou au racisme
• - à caractère insultant
• - contenant des propos injurieux ou grossiers
• - contenant des adresses, numéros de téléphone commerciaux ou adresses internet
• - noms (de marques) et logos d’entreprises
• - portraits de célébrités, notamment sportifs, chanteurs, comédiens et famille royale
• - œuvres d’art
• - personnages de BD, poèmes, paroles de chanson ou portées musicales
• - publicités, photos publicitaires de produits
• - images et/ou textes politiques ou religieux
• - expressions de violence ou de maltraitance
• - alcool, drogue et tabac
• - images contenant de la nudité ou à connotation sexuelle
• - drapeaux, notamment l’emblème de la Croix-Rouge
• - photos de passeport et d’identité
• - illustrations extraites de jeux informatiques et de scènes de films

4.6. Si GAMMA estime que les images et/ou textes remis par le client sont incorrects ou de qualité technique insuffisante, GAMMA se réserve le droit de renvoyer par e-mail, sans avis préalable, le matériel (considéré comme) incorrect ou de mauvaise qualité ou de le (faire) détruire. Dans ce cas, le client recevra une carte-cadeau standard correspondant à la valeur commandée. Les frais de personnalisation payés par le client ne sont pas remboursés

5.1. Les cartes-cadeaux commandées en ligne ne peuvent être payées que via Ogone.
5.2. La procédure de paiement doit avoir abouti avant que GAMMA n’émette la carte-cadeau.
5.3. La carte-cadeau, les frais de traitement, de personnalisation et d’envoi sont soumis à un taux de TVA de 21%.

6.1. GAMMA met tout en œuvre pour exécuter les commandes de manière exacte et ponctuelle. Les droits et devoirs du client en cas de livraison erronée, tardive ou de non-livraison d’une carte-cadeau commandée sont limités au prescrit de l’article 4. GAMMA décline toute autre forme de responsabilité. GAMMA décline en outre toute responsabilité quelconque en cas de dommages indirects.
GAMMA et les magasins GAMMA ne sont pas responsables en cas de perte ou de vol de la carte-cadeau. Par ailleurs, sauf cas de malveillance ou faute grave, GAMMA et les magasins GAMMA ne peuvent être tenus responsables des dommages découlant ou liés à la non-utilisation, au retard d'utilisation et/ou à l'utilisation incomplète, pour quelque raison que ce soit, de la carte-cadeau.
6.2. Les présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit belge. Les tribunaux belges sont seuls compétents pour tous litiges ou demandes dans le cadre des présentes conditions.

Version mai 2009